Nouvelle année rime avec changement des réglementations ! Dans l’univers de l’immobilier et de la maison, un certain nombre de nouvelles dispositions vont transformer la vie des ménages. Retour sur les principales nouveautés pour votre logement. 

Le tri des biodéchets devient obligatoire 

En 2024, le compostage de ses biodéchets est devenu obligatoire au 1er janvier. Les biodéchets, ce sont tous les déchets verts (pelouse, feuilles mortes, haies, etc) et les déchets alimentaires (restes de repas, épluchures, marc de café, etc). Il est à la charge des collectivités de mettre à disposition du matériel de compostage pour leurs administrés et la logistique qui va avec, comme le ramassage des composts. 

Pour le moment, cette loi n’est pas contraignante pour les particuliers, comme le rappelle France Bleu : cette année 2024 se présente avant tout comme une phase d’expérimentation et d’équipement pour les communes, qui sont encore nombreuses à ne pas posséder le matériel nécessaire. 

MaPrime Rénov’ se transforme

MaPrime Rénov’ est une aide de l’État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, qu’ils l’habitent ou que celui-ci soit destiné à la location. Les ménages sont aidés en fonction de leurs ressources, selon quatre catégories, et le dispositif est encadré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). 

Cette année, le dispositif tend à favoriser les rénovations globales et bouquets de travaux. À partir du mois de juillet, les propriétaires de « passoires thermiques » (avec un DPE de F et G) devront ainsi obligatoirement entamer des travaux faisant évoluer positivement leur DPE de deux classes pour bénéficier de financements. Par ailleurs, plus les travaux seront importants, plus les aides augmenteront : 40 000 euros par exemple pour gagner une classe, 55 000 euros pour gagner trois classes, etc. Autre changement, celui lié aux pompes à chaleur, une installation particulièrement populaire auprès des bénéficiaires de l’ANAH depuis le lancement de cette prime. Pour les ménages modestes et intermédiaires, la subvention passe de 1 000 à 2 000 euros, tandis que les aides pour les modes de chauffage au bois ont diminué de 30 %. 

Il est par ailleurs désormais obligatoire d’être accompagné par un « Accompagnateur Rénov’ », un professionnel certifié par l’ANAH, pour réaliser ses travaux. 

MaPrimeAdapt’ et Ma Prime Logement Décent font leur apparition

Deux nouvelles subventions vont permettre aux Français d’améliorer leur condition de vie dans leur logement en 2024. 

En premier lieu, MaPrimeAdapt’, destinée aux personnes en situation de handicap et aux séniors (à partir de 60 ans, selon les conditions de santé), vise à financer des travaux d’adaptation du logement pour permettre aux personnes de vivre dans leur domicile le mieux et le plus longtemps possible. Avec ce dispositif unique, géré par l’ANAH, les bénéficiaires pourront par exemple financer partiellement une pose de volets roulants, la mise en place d’une rampe d’accès ou un WC surélevé. 

En second lieu, Ma Prime Logement Décent a pour objectif de centraliser différentes aides pour les propriétaires aux revenus modestes ou très modestes qui vivent dans un logement insalubre ou dégradé. Comme la dernière mouture de la Prime Rénov’, celle-ci favorise les bouquets de rénovation.

Le plafonnement des loyers s’étend à de nouvelles villes

Depuis sa mise en place à Paris en 2015, l’encadrement des loyers a été étendu à de nouvelles villes. Cette année en particulier, plusieurs grandes agglomérations vont bénéficier de ce dispositif qui vise à lutter contre la crise du logement et permettre à chacun de mettre un toît sur sa tête. 

Ainsi, 24 communes du Pays Basque et de l’agglomération de Bayonne vont expérimenter ce dispositif, tout comme Marseille et son agglomération, qui devraient mettre en place l’encadrement des loyers courant 2024. On peut également citer la métropole de Grenoble et les communes entourant Annemasse, en Haute-Savoie. 

MaPrimeRénov’ Copropriété : montant de l’aide augmente

Comme sa grande sœur, MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide de l’État à destination des propriétaires d’un bien dans une copropriété qui souhaitent réaliser des travaux dans les parties communes ou privatives déclarées d’intérêt collectif.

Jusqu’en 2023, l’aide atteignait 25 % du montant hors taxe des travaux. En 2024, elle s’élève désormais à 30 % du montant hors taxe des travaux s’ils permettent un gain énergétique compris entre 35 % et 49 % après travaux. Attention, ça s’améliore: si le gain est supérieur à 50 %, alors les travaux peuvent être financés jusqu’à 45 %. Mieux encore, si les travaux permettent au bâtiment de ne plus avoir le statut de passoire énergétique, alors une aide supplémentaire de 10 % du montant des travaux peut vous être attribuée. Toutefois, faites bien attention : le montant de la rénovation ne peut excéder 25 000€.

Plus d’informations sur le site gouvernemental.

Chèque énergie 2024 : un guichet de réclamation va ouvrir en juillet

On ne l’attendait plus et pourtant le revoilà. Pour rappel, le chèque énergie mis en place par l'État vise à aider les foyers les plus modestes à régler leurs factures d’électricité, de gaz et de fioul domestique. Les ménages pourront en faire la demande en juillet et devront remplir certaines conditions. En effet, le chèque s’applique aux jeunes entrés dans la vie active, aux foyers dont les revenus ont baissé entre 2021 et 2022 et ceux qui ont accueilli un enfant en 2022. Le montant de cette aide est compris entre 48 et 277 € et se base sur le revenu fiscal de référence et la composition du foyer. 

Pour savoir si vous êtes éligible, n’hésitez pas à passer par le simulateur prévu à cet effet. Ensuite, vous pourrez faire vos démarches en ligne.

Le DPE évolue pour les petites surfaces

À compter du 1er juillet, le mode de calcul de l’étiquette énergie, obtenue après un DPE, évolue pour les logements dont la surface est inférieure ou égale à 40m2. Jusqu’alors calculée en unité par surface, l’évaluation rendait les seuils DPE inéquitables pour les petits logements. En effet, pour une même consommation d’eau une petite surface sera plus pénalisée qu’une grande, obtenant une moins bonne note. C’est pourquoi l’ancien calcul a été revu, garantissant ainsi une évaluation plus juste des performances énergétiques rendant, par conséquent, les seuils DPE plus équitables pour les petits logements. Une aubaine pour les propriétaires dépendants de ces étiquettes pour louer leur bien.

Plus d’informations sur le site gouvernemental.

Auteur : Benjamin B

Crédit Photo : Vladimir Vladimirov/iStock